Conditions générales d’utilisation et accès

Version officielle des conditions générales d’utilisation de la plateforme ESG IA.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à l’utilisation de cette plateforme ESG IA. Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, rédigées conformément aux lois canadiennes en vigueur.

28 septembre 2026

Accès et inscription au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant accepté les présentes conditions générales. Certains services peuvent nécessiter une identification ou une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus, outils, logos, marques et éléments graphiques du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte. La plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de perte d’identifiants ou de divulgation à un tiers non autorisé. Il est recommandé de sécuriser ses accès et de signaler immédiatement toute anomalie.

Modification et interruption du service

La plateforme peut être amenée à modifier ou à suspendre temporairement certains services pour des raisons techniques, réglementaires ou de maintenance. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée suite à une interruption, modification ou suppression d’une fonctionnalité.

Protection et gestion des données

Les données transmises via la plateforme sont protégées conformément à la politique de confidentialité. Aucun transfert non autorisé n’est effectué. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus d’informations sur la gestion des données.

Sanctions et résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur sans préavis. Toute violation peut entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

Sécurité et intégrité du service

Le site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données et l’intégrité des services. L’utilisateur est invité à adopter des comportements responsables et à signaler toute faille éventuelle.

Modification des conditions générales

La plateforme peut mettre à jour à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Gestion des cookies et confidentialité